La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés.

Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 précise qu'il convient de promouvoir une école inclusive permettant à chacun d'être dans la classe et de bénéficier d'enseignements adaptés.

Pour en savoir plus :

^{www.ac-lyon.fr/pid32221/eleves-situation-handicap.html}

www.anpeip.org/men-dys-et-hp/1055-art-les-troubles-neuro-developpementaux