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Certificat médical d'inaptitude à la pratique de l'EPS

Gestion des inaptitudes à la pratique de l'EPS

Par admin louise-labe, publié le mardi 3 janvier 2017 15:02 - Mis à jour le mardi 14 avril 2020 12:51

Dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat, du premier et du second  degré, l’Éducation Physique et Sportive (E.P.S.) est une discipline obligatoire qui s’adresse à tous les élèves. Le caractère obligatoire de cet enseignement induit qu’en principe, nul ne devrait en être dispensé.

Cependant,

Extraits de la législation du Code de l'éducation - Article R312-2 : (Codifié  par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006 )

 «  Les élèves […] qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l'inaptitude. En cas d'inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l'éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves.

Le certificat médical précise également sa durée de validité, qui ne peut excéder l'année scolaire en cours ».    

A ce titre, nous vous invitons à imprimer le Certificat médical d’inaptitude à l’E.P.S. ci-dessous, à destination de votre médecin.

Une fois renseigné, ce certificat médical est à transmettre dans les 3 jours  au service de santé scolaire du lycée. Après enregistrement,  l’infirmière en  informera les professeurs d’ E.P.S. et le service de la Vie Scolaire afin d’adapter l’enseignement et/ ou  l’emploi du temps de l’élève.

Pièces jointes

À télécharger

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