Inaptitudes

Inaptitudes

Par CHRISTOPHE BEAUMONT, publié le mardi 17 novembre 2015 08:42 - Mis à jour le mercredi 8 septembre 2021 18:24
 

Dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat, du premier et du second  degré, l’Éducation Physique et Sportive (E.P.S.) est une discipline obligatoire qui s’adresse à tous les élèves. Le caractère obligatoire de cet enseignement induit qu’en principe, nul ne devrait en être dispensé.

Cependant,

Extraits de la législation du Code de l'éducation - Article R312-2 : (Codifié  par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006 )

 «  Les élèves […] qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l'inaptitude. En cas d'inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l'éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves.

Le certificat médical précise également sa durée de validité, qui ne peut excéder l'année scolaire en cours ».    

A ce titre, nous vous invitons à utiliser le Certificat médical d’inaptitude à l’E.P.S.  ci-contre, à destination de votre médecin.

Une fois renseigné, ce certificat médical est à transmettre dans les 3 jours  au service de santé scolaire du lycée. Après enregistrement,  l’infirmière informe les professeurs d’E.P.S. et la Vie scolaire de l’établissement afin d’adapter l’enseignement et/ ou  l’emploi du temps de l’élève.

En cas d'inaptitudes inférieure à 15 jours l'élève devra être présent en cours d'EPS, au delà, l'élève sera dispensé à assister au cours.

 

 

 

 

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